Centre DJCE Poitiers

Le mot du Directeur

Chaque année, l’encadrement de la promotion du DJCE est une belle aventure.

Choisis sur leur personnalité, leurs résultats universitaires, leurs premières découvertes du monde de l’entreprise, leur capacité à suivre une formation exigeante, les étudiants du DJCE doivent acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être indispensables au juriste d’affaires qu’ils seront demain.

Nous leur demandons beaucoup, pour parvenir à l’excellence nécessaire et ainsi contribuer à la notoriété et au rayonnement de leur formation.

Après avoir été les ambassadeurs de leur diplôme au sein d’entreprises et de cabinets prestigieux, ils sont nombreux à nous proposer de venir à la rencontre des étudiants du DJCE de Poitiers afin de transmettre, à leur tour, leur expérience.

Ainsi par la force de son histoire et sa singularité, se construit le réseau Djce de Poitiers.

M. le Professeur Eddy Lamazerolles

Présentation

Dirigé par les Professeurs Anne Rabreau et Eddy Lamazerolles, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) de Poitiers a été créé en 1989 par le Professeur Jean-Jacques Daigre, auquel le Professeur Jean-Claude Hallouin a ensuite succédé.

Grande école au sein de l’Université, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) de Poitiers est un diplôme d’excellence, régulièrement distingué par des prix, reconnu et apprécié par le monde académique et professionnel.

Il offre en effet une formation approfondie et professionnalisante dans l’ensemble des matières relevant du Droit de l’entreprise (droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats, droit social, droit économique, droit financier…), permettant l’acquisition du savoir et du savoir-faire nécessaires à l’activité de conseil juridique des entreprises.

Un enseignement juridique extrêmement complet et dense y est assuré par des professionnels et par des universitaires. L’enseignement met l’accent sur des applications pratiques et implique une participation active des étudiants.

Outre ses enseignements strictement juridiques, le DJCE de Poitiers cherche à développer la culture ainsi que les compétences comportementales et relationnelles indispensables à l’exercice professionnel.

Une attention toute particulière est ainsi portée à la maîtrise des langages (maîtrise de la langue française par la participation au programme Voltaire, maîtrise de la langue anglaise par la préparation au TOIEC), à la sensibilisation aux questions d’éthique et de vie des affaires (legaltech, compliance,,,), ou encore au développement de la créativité et des connaissances extra-juridiques (un module « Humanités » fait partie intégrante du diplôme).

Le DJCE de Poitiers, une école du savoir, du savoir-faire et du savoir-être.

Enseignements

Droit social

Module dirigé par Maître François-Xavier CHEDANEAU et Monsieur Sébastien MAYOUX

• Contrat de travail (formation – modification – durée – suspension – transmission)
• Mise à disposition de main d’œuvre- portage salarial
• Les mandataires sociaux (cumul contrat de travail – statut social)
• Les commerciaux – le statut de VRP
• Rémunération – motivation (salaires – intéressement – participation – PEE – PEI – PERCO – et stock option)
• Charges sociales – coût du travail – contrôle URSSAF
• Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise – règlement intérieur
• Licenciement économique (définition – obligations de l’entreprise – procédure – CRP et contrat de transition professionnelle) 
• Fin du contrat de travail (démissions – licenciement pour motif personnel – inaptitude à l’emploi- force majeure – prise d’actes de rupture – résiliation amiable et judiciaire du contrat de travail – transaction)
• Plan de Sauvegarde de l’Emploi – Restructurations
• Institutions représentatives du personnel
• La négociation collective, accords et conventions
• Aspects communautaires et internationaux
• Juridictions et compétences

Droit des sociétés

Module dirigé par Mme le Professeur Anne RABREAU et Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

• La création de sociétés (apports, mise en société d’une entreprise individuelle, formalités de constitution de sociétés)
• Les opérations sur droits sociaux (cessions de contrôle, modalités, garanties légales et conventionnelles, rédaction de clauses, démembrements de droits sociaux)
• Les dirigeants de sociétés (nomination, révocation, rémunération, pouvoirs et responsabilités)
• Les restructurations de sociétés (opérations sur capital, dissolution et liquidation de sociétés, groupes de sociétés, relations intragroupes, la société européenne)
• Le financement des sociétés (LBO, APA, les valeurs mobilières composées ; financement international)
• La transmission d’entreprises 
• Sociétés et droit patrimonial de la famille 
• Les Pactes d’actionnaires

Droit financier et boursier 

Module dirigé par Monsieur le Professeur Jean-Marc MOULIN

• Institutions en matière bancaire et financière
• Marchés règlementés
• Services financiers
• Instruments financiers
• Principales opérations financières
• Introduction en bourse : choix du marché, conditions et processus, les offres publiques et les défenses contre les offres publiques
• Contentieux boursier 

Droit des contrats et droit économique 

Module dirigé par M. le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE

• Négociations du contrat (négociation contractualisée et non contractualisée)
• Remèdes à l’inexécution du contrat (remèdes légaux, conventionnels : éventail, mise en œuvre)
• Actualités des principaux contrats commerciaux
• Contrats internationaux (conflit de lois et juridictions, vente internationale de marchandises)
• Arbitrage interne et international
• Baux commerciaux
• Opérations sur fonds de commerce
• Représentation commerciale
• Réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective
• Concentrations, ententes, position dominante
• Concurrence déloyale, parasitisme
• Publicité
• Propriété industrielle et intellectuelle
• Brevets, marques, modèles

Droit fiscal 

Module dirigé par Maître Jean-Luc MONDON et Maître Nicolas GOIMIER

• L’imposition des résultats (sociétés de personnes, la détermination du bénéfice de l’entreprise, les bénéfices non commerciaux, les plus-values professionnelles, les rémunérations des dirigeants, la distribution d’actifs, les abandons de créance et entreprises en difficultés, la territorialité de l’impôt sur les sociétés)
• Les opérations sur la structure (les droits d’enregistrement, acquisition – cession, la fusion, l’apport partiel d’actif, la réduction / l’augmentation de capital, la location gérance)
• La TVA
• Les groupes (la fiscalité de groupe, l’intégration fiscale)
• La fiscalité internationale (les conventions fiscales internationales, les fusions internationales)
• Le contentieux fiscal (l’abus de droit, l’acte anormal de gestion, les sociétés de personnes, la loi de finances, le contentieux, l’évasion fiscale)
• Les particuliers (la territorialité de l’impôt sur le revenu, IRPP, les plus-values des particuliers, les revenus de capitaux mobiliers, ISF)

Humanités et habiletés du Juriste

Module dirigé par Monsieur le Professeur Eddy LAMAZEROLLES et Maître François REYE

• Maîtrise du langage comptable
• Maîtrise de la langue française (préparation à la Certification Voltaire) 
• Maîtrise de la langue anglaise
• Compréhension des évolutions contemporaines du droit et du monde juridique (MARD, justice prédictive, legaltech, legaldesign…)
• Ethique et vie des affaires
• Culture des Humanités