Centre DJCE Caen

Le mot du Directeur

« Parachever son parcours universitaire avec le Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise-DJCE est un choix courageux, révélateur d’une grande ambition professionnelle ».

En effet le parcours DJCE, est assurément l’une des plus exigeantes des Facultés de droit. Capacité de travail exceptionnelle, curiosité constamment en éveil, volonté de se dépasser permanente pour satisfaire l’exigence, et rigueur requises par la science juridique appliquée sont les qualités principales demandées.

La formation caennaise repose sur deux piliers : la multi-disciplinarité et la professionnalisation.

Multi-disciplinarité car le centre de Caen forme ses étudiants dans toutes les matières qui composent le droit des affaires. Au-delà du droit des sociétés, du droit économique, du droit social et du droit fiscal, des enseignements sont dispensés en droit des contrats d’affaire, en droit de la propriété intellectuelle, en contentieux fiscal, en droit de l’arbitrage et du commerce international ou encore en droit de l’Ohada. Les étudiants sont enfin sensibilisés, dans les différentes matières, aux problématiques liées au droit du numérique.

Professionnalisation car, outre la perspective du stage de validation de la formation, les étudiants se voient proposer des rencontres fréquentes avec les professionnels qui, en organisant des séances basées sur des cas réels rencontrés dans leur pratique, font partager aux étudiants leur expérience et leur savoir-faire.

Monsieur le Professeur Jean-Christophe PAGNUCCO
Doyen de la Faculté de Droit
Directeur du Master II Droit des Affaires / DJCE

Coordonnées

Faculté de Droit et Science Politique
Esplanade de la Paix
14032 CAEN
Tél : 02 31 56 59 46 / Fax : 02 31 56 55 09


Direction : Pr. Jean-Christophe Pagnucco
 jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr

Co-direction : Pr. Laurence Fin Langer
 laurence.fin-langer@unicaen.fr

Secrétariat : Judicael Camus
judicael.camus@unicaen.fr

Info



Site web DJCE Caen

Présentation

L’entrée au DJCE de Caen permet aux étudiants d’obtenir un triple diplôme :

  • Le Master professionnel mention « Droit de l’Entreprise et des Affaires » (diplôme d’état)
  • Le Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise ou « DJCE » (D.U délivré par l’Université de Caen)
  • Un certificat d’études spécialisées (D.U délivré par l’Université de Montpellier)

Ce triple diplôme représente plus de 800 heures de formation réparties sur toute l’année. Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires animés par des spécialistes de haut niveau, professionnels ou universitaires, spécialistes des différentes techniques juridiques de l’entreprise.

Le diplôme repose essentiellement sur une formation pratique dans laquelle alternent les séminaires, les exposés les études de cas ou autres exercices d’application dans les domaines suivants : techniques comptable, contractuelle, financière, fiscale, internationale, sociale et sociétaire.

Pour en savoir plus sur la formation proposée au DJCE Caen, consultez leur site Internet

Enseignements

TECHNIQUES CONTRACTUELLES
Entreprise et contrats

Les contrats internationaux, Le bail commercial, Arbitrage, La preuve électronique, Techniques contractuelles

Entreprise et distribution

Les réseaux de distribution (entrée dans le réseau, vie du réseau, sortie du réseau), La circulation des contrats de distribution, Le choix d’un mode de distribution, Aspects pratiques de la franchise, La distribution au consommateur, Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial)

Entreprise et concurrence

Droit du marché intérieur, La rupture des relations d’affaires, Droit des pratiques restrictives, Droit des pratiques anticoncurrentielles, Imputabilité des pratiques anticoncurrentielles, Abus de dépendance économique, Le contrôle des concentrations, Le contentieux de la concurrence

Entreprise et risques / difficultés

Les sûretés de l’entreprise, Les procédures collectives (étude de dossiers), L’efficacité des sûretés dans les procédures collectives

Entreprise et transmission

Droit des successions, La transmission à titre gratuit de l’entreprise, La transmission à titre onéreux de l’entreprise, Propriété intellectuelle, Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit et pratique et la propriété industrielle

TECHNIQUES SOCIALES
Relations individuelles

Présentation des différentes juridictions, Rédaction du contrat de travail, Exécution du contrat de travail – Rupture, La transaction et la rupture négociée du contrat de travail, La mobilité internationale du salarié, La gestion des absences, Le prêt de main d’œuvre, Surveillance des salariés et internet

Relations collectives

Les représentants du personnel – Droit syndical dans l’entreprise, Licenciements économiques – Transferts d’entreprises, La négociation collective : aspects théoriques, La négociation collective: aspects pratiques, Transferts d’entreprise, Licenciements économiques, Statut des salariés et procédures collectives, L’épargne salariale : aspects théoriques, L’épargne salariale : aspects pratiques, Protection de la santé des salariés

Protection sociale

Droit de la sécurité sociale, Protection sociale complémentaire

TECHNIQUES SOCIÉTAIRES
Secrétariat des sociétés

Apports, Rédaction des statuts, Assemblées générales, Dissolution

Droit spécial des sociétés

GIE, SAS, SEL, Les sociétés civiles, Société en participation, Les groupes de sociétés 

Le statut et la rémunération du dirigeant

Aspects juridiques, sociaux et fiscaux, La responsabilité des dirigeants

M & A

Droit des Fusions nationales, Droit des Fusions internationales, Cession de droits sociaux, Les pactes d’actionnaires

Droit financier des sociétés par actions

Valeurs mobilières, Les transferts temporaires de valeurs mobilières, Les offres publiques, Appel public à l’épargne, Introduction en bourse, Salle des marchés

Ingénierie sociétaire

Opérations sur le capital, LBO

Droit des sociétés et régimes matrimoniaux

Droit des baux commerciaux

Droit OHADA des affaires

TECHNIQUES FISCALES
Fiscalité générale

Impôts sur le revenu, BIC – IS : Principes généraux, TVA : régime général, T.V.A intra-communautaire
ISF, Droits d’enregistrement, Impôts locaux, CSG/CRDS, Taxe d’apprentissage

Fiscalité des groupes

Apports, fusions et opérations assimilées : aspects pratiques, ingénierie juridique et fiscale, intégration fiscale, Le LBO, Incidences fiscales d’une procédure collective, Société en participation : Régime fiscal

Fiscalité internationale

Territorialité de l’impôt sur le revenu, Territorialité de l’impôt sur les sociétés, Mobilité internationale du salarié, Les paradis fiscaux, Réglementation des prix de transfert

Contrôle et contentieux fiscal

L’ESFP, La vérification de comptabilité, Le contentieux de l’assiette, Le contentieux du recouvrement

TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Comptabilité générale et analyse financière
Évaluation d’entreprise
Fusions – Aspects comptables
Groupes : Consolidation comptable
TECHNIQUES JURIDIQUES ET FISCALES APPLIQUÉES A L’ENTREPRISE
Pratique des procédures collectives
Fusions internationales : aspects juridiques et fiscaux
Droit du marché intérieur
L’immobilier d’entreprise
Les choix de structure du créateur d’entreprise
ANGLAIS JURIDIQUE

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