« Parachever son parcours universitaire avec le Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise-DJCE est un choix courageux, révélateur d’une grande ambition professionnelle ».
En effet le parcours DJCE, est assurément l’une des plus exigeantes des Facultés de droit. Capacité de travail exceptionnelle, curiosité constamment en éveil, volonté de se dépasser permanente pour satisfaire l’exigence, et rigueur requises par la science juridique appliquée sont les qualités principales demandées.
La formation caennaise repose sur deux piliers : la multi-disciplinarité et la professionnalisation.
Multi-disciplinarité car le centre de Caen forme ses étudiants dans toutes les matières qui composent le droit des affaires. Au-delà du droit des sociétés, du droit économique, du droit social et du droit fiscal, des enseignements sont dispensés en droit des contrats d’affaire, en droit de la propriété intellectuelle, en contentieux fiscal, en droit de l’arbitrage et du commerce international ou encore en droit de l’Ohada. Les étudiants sont enfin sensibilisés, dans les différentes matières, aux problématiques liées au droit du numérique.
Professionnalisation car, outre la perspective du stage de validation de la formation, les étudiants se voient proposer des rencontres fréquentes avec les professionnels qui, en organisant des séances basées sur des cas réels rencontrés dans leur pratique, font partager aux étudiants leur expérience et leur savoir-faire.
Monsieur le Professeur Jean-Christophe PAGNUCCO
Doyen honoraire de la Faculté de Droit
Directeur du Master II Droit des Affaires / DJCE
Faculté de Droit et Science Politique
Esplanade de la Paix
14032 CAEN
Tél : 02 31 56 59 46
Co-direction :
Pr. Jean-Christophe Pagnucco et Pr. Laurence Fin Langer
jean-christophe.pagnucco@unicaen.fr
laurence.fin-langer@unicaen.fr
Secrétariat :
Charlotte LOUVEL
charlotte.louvel@unicaen.fr
L’entrée au DJCE de Caen permet aux étudiants d’obtenir un triple diplôme :
Ce triple diplôme représente plus de 800 heures de formation réparties sur toute l’année. Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires animés par des spécialistes de haut niveau, professionnels ou universitaires, spécialistes des différentes techniques juridiques de l’entreprise.
Le diplôme repose essentiellement sur une formation pratique dans laquelle alternent les séminaires, les exposés les études de cas ou autres exercices d’application dans les domaines suivants : techniques comptable, contractuelle, financière, fiscale, internationale, sociale et sociétaire.
Pour en savoir plus sur la formation proposée au DJCE Caen, consultez leur site Internet
Les contrats internationaux, Le bail commercial, Arbitrage, La preuve électronique, Techniques contractuelles
Les réseaux de distribution (entrée dans le réseau, vie du réseau, sortie du réseau), La circulation des contrats de distribution, Le choix d’un mode de distribution, Aspects pratiques de la franchise, La distribution au consommateur, Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial)
Droit du marché intérieur, La rupture des relations d’affaires, Droit des pratiques restrictives, Droit des pratiques anticoncurrentielles, Imputabilité des pratiques anticoncurrentielles, Abus de dépendance économique, Le contrôle des concentrations, Le contentieux de la concurrence
Les sûretés de l’entreprise, Les procédures collectives (étude de dossiers), L’efficacité des sûretés dans les procédures collectives
Droit des successions, La transmission à titre gratuit de l’entreprise, La transmission à titre onéreux de l’entreprise, Propriété intellectuelle, Principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit et pratique et la propriété industrielle
Présentation des différentes juridictions, Rédaction du contrat de travail, Exécution du contrat de travail – Rupture, La transaction et la rupture négociée du contrat de travail, La mobilité internationale du salarié, La gestion des absences, Le prêt de main d’œuvre, Surveillance des salariés et internet
Les représentants du personnel – Droit syndical dans l’entreprise, Licenciements économiques – Transferts d’entreprises, La négociation collective : aspects théoriques, La négociation collective: aspects pratiques, Transferts d’entreprise, Licenciements économiques, Statut des salariés et procédures collectives, L’épargne salariale : aspects théoriques, L’épargne salariale : aspects pratiques, Protection de la santé des salariés
Droit de la sécurité sociale, Protection sociale complémentaire
Apports, Rédaction des statuts, Assemblées générales, Dissolution
GIE, SAS, SEL, Les sociétés civiles, Société en participation, Les groupes de sociétés
Aspects juridiques, sociaux et fiscaux, La responsabilité des dirigeants
Droit des Fusions nationales, Droit des Fusions internationales, Cession de droits sociaux, Les pactes d’actionnaires
Valeurs mobilières, Les transferts temporaires de valeurs mobilières, Les offres publiques, Appel public à l’épargne, Introduction en bourse, Salle des marchés
Opérations sur le capital, LBO
Droit des sociétés et régimes matrimoniaux
Droit des baux commerciaux
Droit OHADA des affaires
Impôts sur le revenu, BIC – IS : Principes généraux, TVA : régime général, T.V.A intra-communautaire
ISF, Droits d’enregistrement, Impôts locaux, CSG/CRDS, Taxe d’apprentissage
Apports, fusions et opérations assimilées : aspects pratiques, ingénierie juridique et fiscale, intégration fiscale, Le LBO, Incidences fiscales d’une procédure collective, Société en participation : Régime fiscal
Territorialité de l’impôt sur le revenu, Territorialité de l’impôt sur les sociétés, Mobilité internationale du salarié, Les paradis fiscaux, Réglementation des prix de transfert
L’ESFP, La vérification de comptabilité, Le contentieux de l’assiette, Le contentieux du recouvrement
Comptabilité générale et analyse financière
Évaluation d’entreprise
Fusions – Aspects comptables
Groupes : Consolidation comptable
Les choix de structure du créateur d’entreprise
Retrouvez tous les contenus des modules en détail sur le site du DJCE Caen